Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-7.1, r. 1 - Règlement sur la reconnaissance de la compétence professionnelle des pêcheurs et des aides-pêcheurs

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le titulaire d’un certificat d’aide-pêcheur ou de pêcheur doit, au cours de l’année qui suit le troisième anniversaire de la date de la délivrance de son premier certificat et, à tous les 3 ans par la suite, mettre à jour ses connaissances et habiletés en secourisme avancé en mer en réussissant une formation continue sur cette matière auprès d’un organisme reconnu par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1).
D. 944-2001, a. 16.
16. Le titulaire d’un certificat d’aide-pêcheur ou de pêcheur doit, au cours de l’année qui suit le troisième anniversaire de la date de la délivrance de son premier certificat et, à tous les 3 ans par la suite, mettre à jour ses connaissances et habiletés en secourisme avancé en mer en réussissant une formation continue sur cette matière auprès d’un organisme reconnu par la Commission de la santé et de la sécurité du travail, en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1).
D. 944-2001, a. 16.
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